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Nouvelle institution coutumière, qui contient les regles de tout le droit coutumier, fondées sur ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608140968
Sujets : Droit coutumier | Droit civil – Hypothèques | Droit coutumier – Retrait lignager | Procédure (général) – Actions et défenses | Droit civil – Compensation | Droit civil – Saisie | Droit civil – Actions possessoires | France | Jurisprudence
Auteur : Ferrière, Claude de (1639-1715)
Couverture chronologique : 17e siècle
Editeur : J. Jombert (Paris)
Date : 1702
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 25.439,3
Description : Privilège royal donné à Fontainebleau le 22 septembre 1691 à M. Claude de Ferrière, qui a cédé son droit à Jean Jombert. Troisième tome achevé d'imprimé pour la première fois, le 12 septembre 1702. Le colophon du tome III précise : "A Reims, de l'Imprimerie de Barthelemy Multeau Ruë de l'Ecrevisse 1702"
Description : Sig. *(4), A-Rr(8/4), Ss(8)
Description : Bandeaux, lettrines, cul-de-lampe
Description : Annexes : Table dans chaque tome
Description : Document numérisé par Arkhênum
Description : impression normale
langue : fra

	1	Nouvelle institution coutumière, qui contient les regles de tout le droit coutumier, fondées sur les dispositions de toutes les coutumes de France, et sur l'usage établi par les arrests. Par M. Claude de Ferrière, avocat au Parlement, et docteur aggregé dans la Faculté de droit de Paris. Tome III
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